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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07362

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/07362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07362 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXDC N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [B] [1] prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af1cacdc6046d4710e8a3
  • ca other ca_versailles n° 23/07362

    CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 23/07362

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 23/07362 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE7E AFFAIRE : [X] [J] épouse [P] C/ [M] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2023 par

    Lire la décision → Vérifier la source 686df87cbdbdd86396f38ffb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07362

    CA Paris, 17 juin 2024, RG 23/07362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Juin 2024 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/07362 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPY7 Décision contradictoire en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 66712322fa9d5900088bef09
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07362

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/07362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [K] Copie conforme délivrée le : à : S.A. ORANGE [V] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07362 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T4U N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 26 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef06cfbb79e8fd3d32f82
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07362

    CA Lyon, 5 mars 2024, RG 23/07362

    AFFAIRE : RECOURS FIVA COLLÉGIALE RG : N° RG 23/07362 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGYC [O] [F] [V] [I] [A] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de MONTREUIL CEDEX du 13 Juillet 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96835b0f6b800086b528d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07362

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/07362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à :Maitre Julien GUILLOT Maitre Olivier FOURGEOT Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Maitre Michael HADDAD Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/07362 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZHY N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65849133e41137cbf9fc84df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1