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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07363

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 23/07363

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/07363 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMEO Ordonnance n° 2025/M43 S.A. BNP PARIBAS, agissant poursuites et diligences de ses mandataires sociaux représentée par Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee6a972811e4c2ac23d72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07363

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/07363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [M] SA CETELEM Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07363 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZH5 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 18 janvier 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec0ff54a01215df779561

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1