Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/07364 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/07364

    TJ 92050, 18 mars 2026, RG 23/07364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 23/07364 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYKO N° Minute : AFFAIRE [J] [C] C/ S.D.C. SDC [Adresse 1], 92, représenté par son syndic en exercice [X] et CIE, [Adresse 2] à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc29ffcdc6046d47a89a87
  • ca other ca_versailles n° 23/07364

    CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/07364

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/07364 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE7J AFFAIRE : S.A.S.U. LA CROISSANTERIE ... C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd4a327c828791409017
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07364

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 23/07364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07364 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5QO N° de MINUTE : 24/00497 S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Immatriculée au RCS de PARIS sous le n°B542 029 848 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Clém

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42e7f06e1567cdd9eb76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07364

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/07364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07364 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T46 N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20ba0f6350336350a47
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07364

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/07364

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 156 N° RG 23/07364 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMEQ [I] [X] [O] [J] épouse [X] C/ [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GIRARD Me ZAKRAOUI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f376f487cb0008aca20f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07364

    TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/07364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07364 N° Portalis DBZS-W-B7H-XODP N° de Minute : L 24/00126 JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Société DIAC C/ [K] [C] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mars 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34b39c094c59eadf56f6f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07364

    TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/07364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 mars 2024 prorogé au 24/06/24 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 24/06/24 à Me GAUTHIER Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bda2a9d5adc26061fd3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1