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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 88 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07370

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 23/07370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 1/4 social N° RG 23/07370 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ46Z N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2023 et 31 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Blandine DAVID de la SELAR

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/07370

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 23/07370

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 473 Rôle N° RG 23/07370 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMHA [X] [O] [B] [H] [W] [B] C/ S.A. LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert patric

    Lire la décision → Vérifier la source 6933238772f940f4b6d42dbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07370

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 23/07370

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/07370 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMUY En date du : 15 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b8d9da36895046ab2fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/07370

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 23/07370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 8-7.................................. à Me COMTE ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2f1fd93c2d1757f7631
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/07370

    TJ 75056, 13 mai 2024, RG 23/07370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Luc MICHEL, Monsieur [K] [L], Madame [T] [L] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07370 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UAS N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE d

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5348e85d0474bddb4f47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1