Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/07374
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 23/07374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 Rôle N° RG 23/07374 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMHJ S.A.S. [Adresse 3] C/ S.A.S. ORA E CAR Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 2025 à : Me Florent LADOU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07374
TJ Lille, 4 nov. 2024, RG 23/07374
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07374 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOFA JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 [S] [W] C/ S.A. COFIDIS S.A.R.L. ANT CONSEILS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 DANS LE LITIGE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07374
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 23/07374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/07374 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMHJ Ordonnance n° 2024/M154 S.A.S. CAMPING CARAVANING CLAUMAR-JO représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S. ORA E CAR représ
-
tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07374
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/07374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 juin 2024 prorogé au 7 octobre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 11 Mars 2024 GROSSE : Le 07/10/24 à Me GUILLET Le ..........................
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07374
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/07374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/07374 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AHQ N° MINUTE : 5 Assignation du : 18 Avril 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [C] [Z]] [2] [Adresse 6] [Localité 9] JUGEMENT rendu
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07374
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/07374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07374 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZLX N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 f
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles