Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/07375
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 23/07375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/07375 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VWG AFFAIRE : SARL JCAP ( Me Antoine D’AMALRIC) C/ CABINET BACHELLERIE (Me Benjamin LAFON) - M. [K] [R] (Me Olivier BURTEZ DOUCEDE)
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ca other ca_aix_provence n° 23/07375
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 23/07375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 23/07375 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMHP S.A.S. [Adresse 3] C/ S.A.S. ORA E CAR Copie exécutoire délivrée le : 27 novembre 2025 à : Me Florent
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07375
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 23/07375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/07375 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMHP Ordonnance n° 2024/M155 S.A.S. CAMPING LE MEDITERRANEE représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S. ORA E CAR représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07375
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/07375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07375 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZL3 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. BA
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