Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07377
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 23/07377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 27 MAI 2025 Enrôlement : N° RG 23/07377 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VLT AFFAIRE : S.C.I. SKAFOCUS (Me GISBERT) C/ S.D.C. DU [Adresse 3] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07377
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/07377
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07377 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP2K Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Février 2023 -B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07377
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/07377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07377 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZMB N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07377
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/07377
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/07377 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4PL N° minute : 24/00068 S.A.R.L. CHANTIERS DE L’EST Représentant : Me Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0170 C/ Société SCCV SAVIGNY MONTAGNE PAVEE
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