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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/07385

    TJ 94028, 6 juin 2025, RG 23/07385

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/07385 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUCX AFFAIRE : S.A.S. TRANSPORTS ROULAGES C/ S.C.I. PRIVILEGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Jean-Dominique LUCCHINI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68433c16de8a05cb082b20cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07385

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/07385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/07385 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UQZ AFFAIRE : Mme [M] [Z] ( Me Charles TROLLIET-MALINCONI) C/ S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 2] (la SELARL GAZIELLO SARKISSIAN) D

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b27428384b762e63641
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07385

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/07385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [B] Monsieur [M] [P] Madame [S] [P] Monsieur [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07385 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UIX N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef072fbb79e8fd3d3302f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07385

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/07385

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07385 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP3M Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f458383a880008fd075f
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07385

    TJ Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 23/07385

    N° RG 23/07385 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YD4N 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50B N° RG 23/07385 N° Portalis DBX6-W-B7H-YD4N N° de Minute 2024/ AFFAIRE : S.A.S.U. TY COCON 1 C/ [T] [Z] Grosse Délivrée le : à Me Christine GIRERD Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 659eea4a6976f1c644e6a443
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07385

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/07385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07385 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZPY N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 659705d4f74364d4a5c85fdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1