Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07388
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/07388
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/07388 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP3S Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07388
TJ 33063, 22 juill. 2025, RG 23/07388
N° RG 23/07388 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAOM 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 50G N° RG 23/07388 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAOM Minute n°2025/ AFFAIRE : [X] [U] [G] [H] [M] [F] C/ SAS CAZA SARL AGENCE CONSEIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07388
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/07388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Anne-Marie MASSON délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/07388 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWRF N° MINUTE : Assignation du : 19 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropr
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07388
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/07388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07388 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWRF DEMANDEUR Syndic. de copro. PASSAGE DU CHANTIER AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Anne-marie MASSON de la SELARL BJA - #R91 DEFENDERESSE Mme [Y] [F] AVOCAT DEFENDERESSE non-représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07388
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/07388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [N] Madame Dominique [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07388 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UI5 N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07388
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 23/07388
N° RG 23/07388 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG2M Décision du Juge de la mise en état de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 juin 2023 RG : 22/01197 cabinet 1 [J] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 20 Mar
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