Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/07391
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/07391
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/07391 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFBO AFFAIRE : [G] [M] ... C/ S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07391
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 23/07391
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 23/07391 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQQG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2023 Date de saisine : 27 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07391
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 23/07391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
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