Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07393
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 23/07393
N° RG 23/07393 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFN5 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 MAI 2025 54G N° RG 23/07393 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFN5 N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : SCI LA ROSE DES SABLES C/ SELARL EKIP’ SA MMA IA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07393
TJ 92050, 24 mars 2025, RG 23/07393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2025 N° RG 23/07393 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YV5U N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 72-74 boulevard Rodin 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représenté par son syndic : C/
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07393
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 23/07393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/07393
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 23/07393
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07393 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQQN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2023 Date de saisine : 27 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07393
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/07393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07393 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3UQ N° MINUTE : 8 Assignation du : 25 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/07393
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/07393
N° RG 23/07393 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG22 décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 08 septembre 2023 2022007515 S.A.S. AZUR INTERIM S.A.S. SAC C/ [U] [S] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 2
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