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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07394

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 23/07394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 16/03/2026 A Me BARIANI (B0692) Me BAUCH-LABESSE (R0010) Me DAUCHEL (W0009) ■ 9ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/07394 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3YP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89efdcdc6046d47e9d101
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07394

    TJ 92050, 23 janv. 2026, RG 23/07394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 23/07394 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWJP N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [W] [N] [X], [L] [F] [T] épouse [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CRED

    Lire la décision → Vérifier la source 698474bccdc6046d4701ab06
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07394

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/07394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me DI COSTANZO Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca1d4509cc68c1866529
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07394

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/07394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07394 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3YP N° MINUTE : 9 Assignation du : 26 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 661041aac9ea95b316fe1e2c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07394

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/07394

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07394 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP4K Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe342ca93b05f20ed074

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1