Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/07396
TJ 69123, 7 août 2026, RG 23/07396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/07396 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJO5 Jugement du 07 Août 2026 Affaire : Mme [C] [F], Mme [R] [S] [F], M. [Y] [E] [F] C/ M. [M] [X] Notifié à : Me Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, vesti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07396
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/07396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me GASTEBLED ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07396 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4EG N° MINUTE : 3 Assignation du : 25 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2025 DEMANDEUR Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/07396
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 23/07396
N° RG 23/07396 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGHR 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 54G N° RG 23/07396 N° Portalis DBX6-W-B7H-YGHR Minute n°2025/ AFFAIRE : [F] [G] C/ [V] [L] [O] [C] épouse [L] [D] [S] Gross
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07396
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 23/07396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me GASTEBLED Me SZULMAN ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07396 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4EG N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Déce
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07396
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/07396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me DI COSTANZO Le ............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07396
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/07396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07396 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U2X AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [R] [Y] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audi
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07396
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/07396
N° RG 23/07396 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGHR 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/07396 N° Portalis DBX6-W-B7H-YGHR N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [L] [G] C/ [X] [Z] [K] [W] épouse [Z] [M] [Y] Grosse Délivrée le à SELARL GONDE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07396
CA Lyon, 30 sept. 2023, RG 23/07396
N° RG 23/07396 N° Portalis DBVX-V-B7H-PG3A Nom du ressortissant : [W] [F] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives d
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