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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07399

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 23/07399

    N° RG 23/07399 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGBA 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 54G N° RG 23/07399 N° Portalis DBX6-W-B7H- YGBA Minute n°2025/ AFFAIRE : [T] [Y] [L] [S] C/ [D] [J] [C] [N] [A] [P] [I] épouse [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 685edd6402c5b8c8ca157131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07399

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/07399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07399 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZTJ N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da07c432ce7d11a703fe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1