Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/07402 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07402

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/07402

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025 / 113 N° RG 23/07402 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMJ7 [I] [M] C/ SA GAN ASSURANCES Syndicat des copropriétaires de la résidence LES JARDINS DU LAC A, B, C B, C S.A.S. NOUVELLE GESTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68130851046d639136715c44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07402

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/07402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 13 Février 2025 Enrôlement : N° RG 23/07402 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V3R AFFAIRE : M. [U] [K] (Me Sylvain CARMIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Décembre 2024 Président : SPATERI Thomas, en qualité de Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4880f932e33cf1b728c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07402

    TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 23/07402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU ; Me Frédérique BARTHALAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07402 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZTN N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le mardi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ced179e6ebb15676b27d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07402

    TJ Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 23/07402

    N° RG 23/07402 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHEE 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 56C N° RG 23/07402 N° Portalis DBX6-W-B7H-YHEE Minute n° 2024/ AFFAIRE : [G] [H] épouse [B], [Y] [B] C/ [Z] [P] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a07131dc191d0235e635
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07402

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/07402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc9dd4509cc68c1866400

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1