Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/07403 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07403

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 23/07403

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ 205 Rôle N° RG 23/07403 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMKB S.C.I. LE QUATRIEME C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Char

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44d09cdc6046d472f526d
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07403

    CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 23/07403

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/07403 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMKB Ordonnance n° 2024/M250 S.C.I. LE QUATRIEME poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff3cf8393a01f852f584f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07403

    CA Paris, 15 nov. 2024, RG 23/07403

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Novembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07403 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQRT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6738435fd241e6118d2ff68e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07403

    CA Versailles, 11 oct. 2024, RG 23/07403

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 11 OCTOBRE 2024 N° RG 23/07403 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFC4 AFFAIRE : [C] [U] [W] [N] épouse [U] ... C/ Société [10] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 670a118cf178dc2492b0fd04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07403

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/07403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eytan BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07403 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UOW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7714b79d7e316eba79a9e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07403

    TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/07403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6909059974f11989f34d49f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1