Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07407
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 23/07407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Akil HOUSSAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07407 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZUZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 mars 2026 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07407
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 23/07407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOHBOT Maître HUSSAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07407 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZUZ N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 17 octobre 2025
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ca other ca_versailles n° 23/07407
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 23/07407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/07407 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFDE AFFAIRE : [D], [J] [M] C/ ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE [Localité 9] Décision déférée à la cour
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07407
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/07407
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/07407 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X43N Minute : 24/00463 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07407
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/07407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sandrine ZALCMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07407 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3URV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05 mars 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07407
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/07407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/49 Rôle N° RG 23/07407 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMKQ [A] [B] C/ [T] [H] [I] épouse [G] [Z] [H] [I] [L], [F], [P] [D] [K], [W], [U] [D] S.A.S. NIDAZUR PROMOTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07407
TJ Rennes, 18 janv. 2024, RG 23/07407
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 18 Janvier 2024 Affaire N° RG 23/07407 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTKR RENDU LE : DIX HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à
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