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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/07410

    TJ 35238, 18 mars 2026, RG 23/07410

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 18 Mars 2026 N° RG 23/07410 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQYY Epoux [E] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdabccdc6046d47495765
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/07410

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 23/07410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07410 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VXA AFFAIRE : M. [E] [K] (Me Albert TREVES) C/ S.A. AVANSSUR (la SARL ATORI AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3be3cdc6046d47ab6447
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07410

    CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 23/07410

    DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/07410 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG4K [L] Syndicat CGT KEM ONE C/ S.A.S. KEM ONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Août 2023 RG : 19/02407 COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dfec1c87724b5e69d88f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07410

    TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 23/07410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/07410 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNHB JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [K

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7accb032d83cfd3e6cd7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07410

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/07410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me LAZZARINI Laurent Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909029b74f11989f34d0c11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1