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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07413

    CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 23/07413

    DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/07413 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG4Q [P] Syndicat CGT KEM ONE C/ S.A.S. KEM ONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Août 2023 RG : 19/02397 COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dfec1c87724b5e69d88d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07413

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 23/07413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré, Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e2c9134b6bc8ff4de9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07413

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/07413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [Z]-[J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Serena ASSERAF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07413 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UTN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec210a0f6350336350b26
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07413

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/07413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07413 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z2P N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de p

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64ff0596c9bad004f3fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1