Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/07417
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 23/07417
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/07417 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTJ3 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [V] / [H] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr
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tj Partages - remplacement du notaire commis tj75056 n° 23/07417
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 23/07417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07417 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4RB N° MINUTE : Assignation du : 26 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 09 Février 2026 DEMANDERESSE S.A. [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07417
TJ 83137, 21 janv. 2026, RG 23/07417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/07417 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MOA3 AFFAIRE : Monsieur [C] [V] C/ S.A. [7] JUGEMENT contradictoire du 21 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me Clément LAMBERT Me Frédérique HEURTEL Me Mathie
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/07417
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/07417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/07417 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4RB N° MINUTE : Assignation du : 26 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07417
CA Paris, 7 juin 2024, RG 23/07417
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 7 JUIN 2024 (n° /2024, 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07417 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP6A Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 mars 2023
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07417
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/07417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Michèle DOURDET-THIBAULT Me Thomas GUYON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07417 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z33 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du je
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07417
TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/07417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me GUILLET Paul Le ......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07417
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/07417
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07417 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTUH N° de MINUTE : 24/00038 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet FONC
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