Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07419
TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 23/07419
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/07419 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNZZ En date du : 14 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatorze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07419
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 23/07419
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07419 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP6F Décision
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07419
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 23/07419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07419 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5EK N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Juin 202
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07419
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 23/07419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07419 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5EK N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 Mai 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07419
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/07419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/04/2024 à : La Société SCI NOOR Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2024 à : Me Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07419 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UY6 N° MINUTE : 10/2024
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07419
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/07419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07419 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5EK N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Janvie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07419
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/07419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [P] à : Monsieur [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07419 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z4A N° MINUTE : ORDONNANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07419
TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 23/07419
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/07419 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VEB DOSSIER N° : N° RG 23/09250 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33P3 AFFAIRE : [S] [N] épouse [W] / DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTES D’AZUR ET DES BOUCHES DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE
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