Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07422
CA Aix Provence, 15 oct. 2025, RG 23/07422
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 5] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 15 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 177 Rôle N° RG 23/07422 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMPH [E] [P] [X] [P] [O] [P] [B] [P] C/ S.C.P. [I]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07422
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 23/07422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Nicole DE ANGELIS Greffiere Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Michel HUGUES
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ca other ca_lyon n° 23/07422
CA Lyon, 8 juill. 2024, RG 23/07422
DÉSISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/07422 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG5F [U] Syndicat [6] C/ Société [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Août 2023 RG : 19/02389 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/07422
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/07422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/07422 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFF5 AFFAIRE : [L] [W] C/ Société [Localité 5] COOP HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Jui
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07422
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/07422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [C] Monsieur [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07422 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UZ4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07422
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/07422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [X] Me GOELEN Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07422 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z5D N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 18 janvier 2024 DEMANDEUR M
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