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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07425
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/07425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélia CADAIN Me Dimitri CHAKARIAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dan NAHUM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07425 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3U2K N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07425
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/07425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [S] [C] Mme [M] [F] ép [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gafarou CHANOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07425 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z5L N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE ren
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