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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/07427

    TJ 94028, 4 juin 2026, RG 23/07427

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/07427 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCYO / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [V] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d330cdc6046d472d6f10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/07427

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 23/07427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07427 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOIS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES: Mme [X] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Anne BERTHELOT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Frédéric PICHON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46236575259d001c44009
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07427

    CA Versailles, 18 juin 2024, RG 23/07427

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/07427 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFGH AFFAIRE : [S] [L] C/ LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2023 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6672749b36f1fc00083aae43
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07427

    TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/07427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à M. [O] [M] Le .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 690904f674f11989f34d35e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07427

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/07427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/24 à : [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : 22/12/24 à : Me Laurent HAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07427 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z5Q N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6597061df74364d4a5c86344
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07427

    CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/07427

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 (n° 431, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07427 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP7H Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f8b604055831871b3f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1