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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/07431

    TJ 33063, 24 juin 2026, RG 23/07431

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/07431 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDUU N° RG 23/07431 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec313cdc6046d47eb1f93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/07431

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 23/07431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/07431 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEZF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Juin 2026 Affaire : S.A.R.L. EG DIFFUSION, S.A.R.L. ONDES DAUPHINE SAVOIE C/ Association HAUTE-SAVOIE MEDIAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206ff5cdc6046d47fd3abb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 23/07431

    TJ 35238, 7 mai 2026, RG 23/07431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG 23/07431 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSXY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 26 mars 2026, rendue le 07 Mai 2026, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022614cdc6046d4766598c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07431

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 23/07431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/07431 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYKO N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 12 mai 2023 JUGEMENT rendu le 08 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b9a2273490db108051
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07431

    TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 23/07431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/07431 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYKO DEMANDEUR M. [C] [U] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sacha GHOZLAN - C1513 DEFENDERESSE Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269e70a87e48916eb5a97
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07431

    CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/07431

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/07431 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFGU AFFAIRE : S.A. PRO'JET C/ [P] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2023 par

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00d82439f45aaa04265f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07431

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/07431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ................. Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2d17147355d7afb996

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1