Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/07435
TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 23/07435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 23/07435 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQZ4 Jugement du 29 Avril 2026 N° de minute Affaire : Mme [H] [K] épouse [D], agissant ès-qualités de tutrice de [J] et [F] [Y] C/ M. [M] [Y] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Nadia STEDRY -
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ca other ca_lyon n° 23/07435
CA Lyon, 28 nov. 2025, RG 23/07435
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/07435 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG6B [W] C/ S.A.R.L. [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 12 Septembre 2023 RG : 22/00008 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C AR
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ca other ca_paris n° 23/07435
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/07435
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07435 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP72 Décision défé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/07435
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 23/07435
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Juin 2025 N° RG 23/07435 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQTI Epoux [R] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07435
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 23/07435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Janvier 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07435 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQYH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Sept
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tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj69123 n° 23/07435
TJ 69123, 8 oct. 2024, RG 23/07435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 23/07435 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQZ4 Jugement du 08 Octobre 2024 N° de minute Affaire : Mme [Y] [I] épouse [A], C/ M. [R] [E] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Nadia STEDRY - 607 REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07435
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/07435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 mm N° 2024/ 126 N° RG 23/07435 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMO5 [P] [B] C/ [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane ECCLI la SELARL CABINET DEBE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07435
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/07435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Stéphane CALLUT............. Le ...........
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