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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/07454

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 23/07454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/07454 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YO2D Notifiée le : Expédition à : Maître [T] [V] de la SELARL QUADRANCE - 1020 Maître [B] [W] de la SELARL VERNE [L] [W] TETREAU - 680 ORDONNANCE Le 14 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50e8e85d0474bddb4653
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07454

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/07454

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07454 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQBY Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b566a185242033f5423
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07454

    CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 23/07454

    N° RG 23/07454 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG7A Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 31 juillet 2023 RG : 23/00884 [U] S.A.S. E.B. LUXURY C/ [N] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc069b777bc8e4ad637d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07454

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/07454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/07454 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHRG Minute n° 24/ 122 DEMANDEUR Monsieur [Y], [L] [K] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Gaëlle

    Lire la décision → Vérifier la source 661582e1db5098996d5a3c8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07454

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/07454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Isabelle GABRIEL Monsieur [D] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07454 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22GM N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 05 février 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d964c432ce7d11a6eaa7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1