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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/07455

    TJ 92050, 14 nov. 2025, RG 23/07455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 23/07455 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVOK N° Minute : AFFAIRE [F] [N], [G] [N] C/ [S] [E] épouse [R], [I] [P] Chez Monsieur [O](conjoint) Copies délivrées le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 691aede25222181ceeb80365
  • ca other ca_paris n° 23/07455

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 23/07455

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07455 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQBZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2023-Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c05217fdd29c29651730
  • ca other ca_lyon n° 23/07455

    CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 23/07455

    N° RG 23/07455 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG7C Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 23 août 2023 RG : 2023r00651 [R] [O] C/ [K] [K] [K] [X] S.A.S. THEMIS GESTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 673ece4eb4ba0cdfa65eb181
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07455

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/07455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/07455 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTNV JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 N° 24/197 OPH NEOTOA C/ [D] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 29/03/24 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6607178d82fd932d8c805a45
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07455

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/07455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe DE LA GATINAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07455 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22GV N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 12 m

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abc8966f73cc601207c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07455

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/07455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Lévy, vestiaire C1580 - Maître Delaage, vestiaire P539 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07455 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2A7 N° MINUTE : Assignation du : 26 mai 2023 désistement ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82987228119c903226a89

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