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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/07457

    CA Paris, 10 oct. 2025, RG 23/07457

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07457 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQB7 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e488154299c7318fb3c6
  • tj MEE - expertise tj33063 n° 23/07457

    TJ 33063, 24 sept. 2025, RG 23/07457

    INCIDENT EXPERTISE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6EME CHAMBRE CIVILE 58E N° de Rôle : N° RG 23/07457 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHFW N° de Minute : AFFAIRE : [W] [I], [B] [O] C/ LA MAIF Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Jean-jacques BERTIN Me Cécile BOULE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4330c6a4025c174c3251a
  • ca other ca_versailles n° 23/07457

    CA Versailles, 6 mai 2025, RG 23/07457

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°129 CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 23/07457 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFJH AFFAIRE : [D] [B] ... C/ [U], [P], [H] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 août 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae9183ba2a0444ad5c9aa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07457

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/07457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me KHALIL Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c44f1062435dd169421
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07457

    TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 23/07457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Monsieur [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07457 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VHB N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e931c63cd64a75c45483

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1