Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07459
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 23/07459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société JKM, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07459 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VHQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 04 nove
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/07459
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 23/07459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/07459 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZEY N° MINUTE : 25/00066 AFFAIRE [U] [T] C/ [V] [W] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [U] [T] CCAS - Maisons des Associatio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07459
CA Paris, 28 juin 2024, RG 23/07459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07459 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQ4R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Octobre 2
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