Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07462
TJ 75056, 9 mai 2025, RG 23/07462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ZAJDENWEBER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me COHEN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/07462 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7KT N° MINUTE : Assignation du : 31 mai 2023 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07462
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/07462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 13 MARS 2025 N° RG 23/07462 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFJZ AFFAIRE : [T] [B] épouse [D] C/ [W] [K] S.A. SOCIETE DE FINANCEMENT POUR L'ACCESSION A LA PROPR IETE (SOFIAP) Décisi
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07462
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 23/07462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ZAJDENWEBER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me COHEN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/07462 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7KT N° MINUTE : Assignation du : 31 mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07462
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/07462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07462 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22HO N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0
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