Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/07469
TJ 59350, 27 mars 2025, RG 23/07469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/07469 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJVC JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [G] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier DESLOOVER, avocat au barreau de SAINT-OMER DEFENDEUR : M. [V] [K] [Adresse 2] [Localité
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07469
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 23/07469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2024 N°2024/407 Rôle N° RG 23/07469 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMXG S.A.S. [4] C/ [L] [K] CPAM DES BOUCHES DU RHONES Copie exécutoire délivrée le : 05 novembre 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07469
CA Paris, 28 juin 2024, RG 23/07469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07469 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQ7M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septemb
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07469
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/07469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOUKHAN Avner Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07469 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22KR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 janvier 2024 DEMA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles