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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/07471

    TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 23/07471

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/07471 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT 20L N° RG 23/07471 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDUX N° minute : 25/ du 21 Juillet 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd2fc249b152198e7e20a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07471

    TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 23/07471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEBATTEUX SIMON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/07471 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7KZ N° MINUTE : Assignation du : 26 mai 2023 JUGEMENT rendu le 24 janvier 2025 DEMANDERESSE S.C.I. FAVIGNANA [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e953dc35c03afb70dbe9
  • ca other ca_versailles n° 23/07471

    CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 23/07471

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/07471 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFKM AFFAIRE : S.A. SMA C/ [C] [O] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septembre 2023 par le Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ab1846a04c9670ecc6d
  • ca other ca_paris n° 23/07471

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 23/07471

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07471 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQ7R Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 67495bf7851f49618154f38b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07471

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 23/07471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e11beb5d421e6c599192

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1