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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07472

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 23/07472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ISSAD Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GASQUEZ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/07472 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWT4 N° MINUTE : Assignation du : 26 mai 2023 JUGEMENT rendu le 27 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23363cdc6046d47fb6e25
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07472

    CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/07472

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/07472 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFKN AFFAIRE : S.E.L.A.S. INSTITUT DE PATHOLOGIE DE [Localité 15] ... C/ [D] [G] ... Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67c1528cbe6ca631b722493b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07472

    TJ Lille, 19 août 2024, RG 23/07472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07472 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOL7 JUGEMENT DU : 19 Août 2024 Association ARELI C/ [P] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Août 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) A

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6c8df72e822113e30d41
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07472

    CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/07472

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07472 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQDJ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 657d4d8f8dfe9905f24ebbbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1