Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/07473
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/07473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/07473 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFKP AFFAIRE : [T] [M] C/ S.A.S. AGCO FINANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2023 par le TJ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07473
TJ Lille, 18 mars 2024, RG 23/07473
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07473 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOMG N° de Minute : 24/00204 JUGEMENT DU : 18 Mars 2024 S.C. 3 H C/ [F] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07473
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 23/07473
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 23/07473 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMXO Ordonnance n° 2024/M51 Madame [Y] [G] représentant Me Eric GENEVOIX , avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [E] [O] représentant Me Stéphanie LE
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