Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07487
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 23/07487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N°2025/151 Rôle N° RG 23/07487 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMZ5 CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE C/ [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2025 à : - Me Sté
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07487
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/07487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/07487 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFLQ AFFAIRE : [Z] [L] C/ [X] [G] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Septembre 2023 par l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/07487
TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 23/07487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/07487 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YASP Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Mehdi CHEBEL, vestiaire : 1509 Me Akif EKINCI, vestiaire : 3040 Me Marie MINATCHY, vestiaire : 1114 Copie : - Doss
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07487
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/07487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/07487 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFLQ AFFAIRE : [L] [H] C/ [E] [R] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Septembre 2023 par le T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07487
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt (9/1/1 dossiers seriels) N° RG 23/07487 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A3Q N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 3] rep
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07487
CA Lyon, 3 oct. 2023, RG 23/07487
N° RG 23/07487 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHBH Nom du ressortissant : [E] [J] [J] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
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