Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/07490 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07490

    TJ 83050, 2 oct. 2025, RG 23/07490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Octobre 2025 Dossier N° RG 23/07490 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J76Z Minute n° : 2025/275 AFFAIRE : [K] [H], [C] [G] épouse [H] C/ [X] [W], [I] [A] épouse [W] JUGEMENT DU 02 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68dece486af9fd1f80957ccf
  • ca other ca_paris n° 23/07490

    CA Paris, 28 mars 2025, RG 23/07490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Mars 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07490 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRFA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78ddaa0756e3a702f8dcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07490

    TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 23/07490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07490 N° RG 24/09207 N° Portalis DBZS-W-B7H-XONV N° de Minute : 24/00318 JUGEMENT DU : 19 Novembre 2024 [W] [V] C/ S.A.S.U OPTIMOBAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce18b6e12b8bd1e94a7e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07490

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt (9/1/1 dossiers seriels) N° RG 23/07490 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A3Z N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a0ab8175b325ea69b4a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07490

    CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/07490

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07490 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQEK Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d9b788aac83189ea2c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1