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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07491

    TJ 83050, 2 juill. 2026, RG 23/07491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Juillet 2026 Dossier N° RG 23/07491 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6E2 Minute n° : 2026/217 AFFAIRE : [P] [L] C/ [D] [W] JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

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  • ca annulation ca_versailles n° 23/07491

    CA Versailles, 13 mai 2025, RG 23/07491

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°143 CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2025 N° RG 23/07491 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFL3 AFFAIRE : [K] [V] C/ S.A. IMMOBILIERE 3 F, nouvelle dénomination de la SA LE FOYER FONCTIONNAIRE ET DE LA FAMILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68242544f1cd048c62446156
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07491

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt (9/1/1 dossiers seriels) N° RG 23/07491 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A32 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [M] [Adresse 1] [Localité 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a11b8175b325ea69c1a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07491

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/07491

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 AVRIL 2024 (n° , 50 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07491 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQEM Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f36bdc6faf000958897b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07491

    CA Lyon, 3 oct. 2023, RG 23/07491

    N° RG 23/07491 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHBP Nom du ressortissant : [J] [M] [D] [D] C/ PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1