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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/07496

    TJ 83050, 5 mars 2026, RG 23/07496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 05 Mars 2026 Dossier N° RG 23/07496 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAUW Minute n° : 2026/56 AFFAIRE : [C] [W]-[Y] C/ LE SYNDICAT DE COPROPRIETE LA [Adresse 1] représenté par son syndic en

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/07496

    TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 23/07496

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/07496 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGRH N° RG 23/07496 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07496

    CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/07496

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/07496 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFMG AFFAIRE : [B] [G] C/ S.A.S. MCS & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2023 par

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07496

    CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/07496

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07496 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQEW Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07496

    CA Lyon, 3 oct. 2023, RG 23/07496

    N° RG 23/07496 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHBY Nom du ressortissant : [D] [H] [N] [H] [N] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1