Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/07504 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/07504

    TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 23/07504

    N° RG 23/07504 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF5O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/07504 N° Portalis DB2E-W-B7H-MF5O Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Isabelle ARMAND - Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Isabelle AR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7061ed22713eb88cb11b8
  • ca other ca_paris n° 23/07504

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/07504

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07504 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRG7 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfb0418db33424a8be76
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07504

    CA Lyon, 18 juill. 2024, RG 23/07504

    N° RG 23/07504 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHCH Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 11 août 2023 RG : 11-22-3629 [U] C/ [O] Organisme SIP DE [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 669a019ebf9da27f384b0db4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07504

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/07504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07504 N° Portalis 352J-W-B7H-CZO42 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3] représenté par son syndic, la société MAINE GESTION AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [Z] [S] - #A0140 DEFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1e034fdec52d9ea316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07504

    TJ Lille, 22 mai 2024, RG 23/07504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07504 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOPI N° de Minute : 24/00115 JUGEMENT DU : 22 Mai 2024 S.C.I. CHAFUT59VAR C/ [O] [M] [L] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 664f85e767b6231d697d2051
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07504

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/07504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ALLALI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07504 - N° Portalis 352J-W-B7H-C222G N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 23 janvier 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc20a8ddbf41d3f42ac79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1