Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07509
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/07509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 19 FÉVRIER 2026 Enrôlement : N° RG 23/07509 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 1] AFFAIRE : Mme [O] [X], M. [I] [X] (la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) C/ M. [Y] [E] ; S.A. [Z] [Localité 2] (la SE
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ca other ca_lyon n° 23/07509
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 23/07509
N° RG 23/07509 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHCS Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 21 septembre 2023 RG : 2022f2417 [N] S.A.R.L. [16] C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL [20] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07509
TJ 33063, 5 mars 2025, RG 23/07509
N° RG 23/07509 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIFO 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 MARS 2025 54G N° RG 23/07509 N° Portalis DBX6-W-B7H- YIFO Minute n°2025/ AFFAIRE : [T] [Z] [P] [D] épouse [Z] C/ SARL LA CIGALE DU BIARN SA S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07509
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/07509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me GAURY Me FOUQUIER ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07509 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7VT N° MINUTE : 7 Assignation du : 02 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [V
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07509
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/07509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/07509 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFNA AFFAIRE : [R] [V] ... C/ [W] [E] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Octobre 2023 par le Tri
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07509
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/07509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07509 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7VT DEMANDEUR M. [W] [T] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Paul-marie GAURY - #G0553 DEFENDERESSE S.A. BFORBANK inscrite au RCS NANTERRE sous le n°509 560 272 AVOCAT DEFENDERESSE repré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07509
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 23/07509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/ 97 Rôle N° RG 23/07509 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLM3R S.A.R.L. SARL VIRAGE SUD C/ DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI PROCUREUR GENERAL Fondation OMFONDATION - FONDATION D'ENTREPRISE Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07509
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/07509
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07509 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQFS Décision défé
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