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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/07511

    CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/07511

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07511 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQFX Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 698ecb80cdc6046d472a4088
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/07511

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 23/07511

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/07511 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/07511 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEX7 N° minute : 25/ du 09 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c8fe7f54efd0108f83c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07511

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/07511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0a10bc47488bc87719
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07511

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/07511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/07511 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTQX JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 N° 24/198 [C] [G] [B] [G] C/ [D] [A] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 29/03

    Lire la décision → Vérifier la source 6607178582fd932d8c805951

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1