Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 23/07512
TJ 83137, 25 août 2026, RG 23/07512
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 23/07512 N° Portalis DB3E-W-B7H-MMUP N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AOÛT 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR SUR INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR SUR INCIDENT Monsieur [H] [T] [A]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07512
CA Aix-en-Provence, 29 août 2024, RG 23/07512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/07512 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLM3X Ordonnance n° 2024/M181 Madame [O] [D] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07512
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/07512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DONAZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07512 - N° Portalis 352J-W-B7H-C224G N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 13 juin 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07512
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/07512
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07512 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRH6 Décision déférée à la Cour : Jugem
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