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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07518

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 23/07518

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/07518 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMGB En date du : 14 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatorze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

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  • ca other ca_lyon n° 23/07518

    CA Lyon, 26 juin 2025, RG 23/07518

    N° RG 23/07518 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHDH Décisions : - du Tribunal d'Instance de Lyon en date du 12 décembre 2019 ( pôle 2) RG 11-19-001365 - de la Cour d'appel de Lyon en date du 8 avril 2021 ( 6ème chambre) RG 20/726 - de la Cour de Cassation de du 08 juin 2023

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07518

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/07518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeremie BOULAIRE ; Maître Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. EKIP ; Madame [M] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07518 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2253 N° MINU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07518

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 23/07518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07518 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOQI N° de Minute : 24/00215 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 [X] [H] C/ [O] [G], entrepreneur individuel "France Pol Macadam" REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/07518

    CA Versailles, 9 juill. 2024, RG 23/07518

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 29A DU 09 JUILLET 2024 N° RG 23/07518 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFNT AFFAIRE : [Y], [MR] [C] épouse [F] C/ [S], [DD] [C] épouse [E] ... LE PROCUREUR GENERAL RECOURS EN RÉV

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07518

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 23/07518

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/07518 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UYG MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 04/06/2024 à Me FLAGEOLLET Copie certifiée conforme délivrée le 04/06/2024 à Me REINHARD DELRAN Copie aux partie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07518

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/07518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/07518 - N° Portalis 352J-W-B7G-C2BDT N° PARQUET : 23/1107 N° MINUTE : Assignation du : 02 Décembre 2022 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [I] [Adress

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1