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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/07520

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/07520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître CHAUTARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07520 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2256 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 698676eccdc6046d4749b0e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07520

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 23/07520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07520 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KZF AFFAIRE : M. [X] [T] (Me Elodie BRUNEL) C/ S.A.S. FORMATIO (la SELARL CARLINI & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 68190465a1b3de5641dc2b75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/07520

    TJ 59350, 21 mars 2025, RG 23/07520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07520 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOQL JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 [N] [A] C/ S.A. VILOGIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6818ff38a1b3de5641dc1d7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07520

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/07520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/07520 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BEC N° PARQUET : 23/1109 N° MINUTE : Assignation du : 02 Décembre 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [X] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4186ef03ef1fcfe917f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07520

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/07520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me CANOVAS-ALONSO Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909030c74f11989f34d12b7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07520

    CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/07520

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07520 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQGQ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 656999b7a6dd558318cd2612

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1