Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07526
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/07526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/07526 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6XB N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07526
TJ Draguignan, 23 juill. 2024, RG 23/07526
DOSSIER N° RG 23/07526 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KA6T MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à l’AARPI ADSL, Me Eléonore DARTOIS 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 ____
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07526
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/07526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE DREUILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07526 - N° Portalis 352J-W-B7H-C227D N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07526
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 23/07526
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 (n° 8 ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07526 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQHC Décision défé
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