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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/07528

    TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 23/07528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 01 Octobre 2025 N° RG 23/07528 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWXX N° Minute : 25/ AFFAIRE [Z] [O] [U] [F] C/ [X] [I] [C] [J] Copies délivrées le : A l’audience du 22 mai 2025, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ce033cf481c39a256f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/07528

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/07528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [M] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07528 - N° Portalis 352J-W-B7H-C227Z N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c52dd4fa92cae32a3bd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07528

    CA Paris, 16 oct. 2024, RG 23/07528

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07528 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRJT Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07528

    CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 23/07528

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 392 N° RG 23/07528 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLM5I Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe354291b69e88a370fb67
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07528

    CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/07528

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07528 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQHK Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 655da9112290538318e0b6bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1