Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/07531
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 23/07531
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/07531 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHEK joint au dossier N° RG 23/07473 CPAM DE L'ISERE APPELANT CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] Représentant : Me Omar YAHIA de la
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ca other ca_versailles n° 23/07531
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 23/07531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 23/07531 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFO2 AFFAIRE : S.A.R.L. ALPA TRANSACTIONS SARL C/ S.A.S. REEZOCORP Décision déférée à la cour : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07531
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 23/07531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/07531 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7KW N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2025 DEMANDERESSE E.P.I.C. RÉGIE AUTONOME D
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ca other ca_paris n° 23/07531
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/07531
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07531 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2023-Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07531
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 23/07531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07531 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UJM AFFAIRE : Mme [F] [N] (Me Stéphane AUBERT) C/ S.A. ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL (Me Cyrille MICHEL ) CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/07531
TJ 93008, 26 août 2025, RG 23/07531
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 AOUT 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/07531 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7NT N° de MINUTE : 25/00529 Monsieur [B] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexandra LEVY - DRUON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/07531
TJ 94028, 21 juill. 2025, RG 23/07531
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/07531 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXHJ / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [R] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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ca other ca_paris n° 23/07531
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07531
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07531 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRLM Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07531
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/07531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Matthieu LEROY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07531 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23DU N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 28 mars 2024 DE
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07531
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/07531
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/07531 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7NT N° de MINUTE : 24/00181 Monsieur [W] [N] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Alexandra LEVY - DRUON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 68
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