Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07532
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07532
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07532 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRLQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07532
TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 23/07532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 23/07532 N° Portalis DB3R-W-B7H-YXHB N° Minute : 24/ AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B], [O] [U], [N] [W] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur le Proc
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07532
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/07532
/6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/07532 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOB7 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07532
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/07532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 371 Rôle N° RG 23/07532 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLM7D S.A.R.L. [Localité 4] CAMPING CAR C/ [J] [U] [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTA
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