Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07536
TJ 83137, 28 mai 2026, RG 23/07536
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/07536 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMV7 En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07536
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 23/07536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Septembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07536 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRL2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Oc
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07536
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/07536
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/07536 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAKE Minute : 24/00506 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles